Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.

TARIF

Tous nos prix sont établis en euros. Pour certains matériels particulièrement volumineux, des frais forfaitaires d’emballage et d’expédition vous seront facturés quel que soit le montant de la commande. Dans ce cas le montant vous sera indiqué précisément dans le devis.Pour les territoires situés horsmétropole (DOM-TOM) et les pays étrangers, les frais particuliers, le port et l’emballage sont facturés en sus ou selon les barèmes spéciaux. Les prix peuvent, sans préavis, être modifiés à la hausse ou à la baisse à la suite de circonstances exceptionnelles.

Un devis avant commande permet de préciser le montant de la commande.

VALIDITE DE L’OFFRE

Sauf stipulations contraires, nos offres sont valables 2 mois après la date de rédaction du devis.

MODIFICATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

Toute modification en cours d’exécution de la commande devra être expressément demandée par écrit par le client et expressément acceptée par écrit par DELTALAB-SMT.

EXPEDITION

Si l’offre prévoie un incoterm ou DELTALAB-SMT à la charge de l’expédition, l’acheminement du matériel est confié à un transporteur spécialisé de notre choix. Cependant vous pouvez désirer une expédition particulière : dans ce cas, les frais occasionnés lors de cette opération seront à votre charge.

LIVRAISON

Les délais de livraison portés sur les accusés de réception ou sur nos offres sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demanderdes dommages et intérêts.

MONTAGE

En cas de montage et d’installation par DELTALAB-SMT ou par toute personne désignée par elle, il sera établi un procès verbal contradictoire de réception où devront être consignées les réserves faites par le client. Ces réserves ne seront prises en compte que si le procès verbal de réception est signé par une personne habilitée.

FACTURATION

Les factures exécutées sur ordinateur sont établies aux conditions en vigueur à la date de réception de votre commande. Notre logiciel de gestion commerciale arrondit la TVA au centime le plus proche.

EXPEDITIONS, AVARIES DE TRANSPORT : DELAI 3 JOURS

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (art. 100 du Code du Commerce) qu’ils soient expédiés en port dû, port payé pour lecompte du destinataire ou franco de port.

Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.

En cas d’avarie, manquants, etc, il appartient au destinataire d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous aviser également par écrit dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.

Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transports habituels.

Manquant au déballage : Bien vérifier le contenu des caisses. Ne rien jeter de l’emballage (fibre, papier) sans s’être assuré qu’il ne renferme aucun objet. Regarder si la caisse ne possède pas un double fond où, pour plus de sécurité, auraient été enfermés des objets lourds.

LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE

Nos prix s’entendent toujours «livraison rez-de-chaussée». Lorsque les lieux d’installation sont d’un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux d’utilisation sont à la charge du destinataire. Avant la livraison, le client devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur.

En particulier les arrivées de fluides et d ‘électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Les prises électriques et les arrivées d’eau doivent être à proximité des machines. Les techniciens installateurs de Deltalab ne sont ni plombier, ni ne possèdent d’habilitation électrique. Leur travail se borne à raccorder nos installations à vos boîtiers mâle / femelle qui doivent être fournis pour les branchements en 380 V.

Les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix, sauf stipulations expresses dans nos offres ; ils sont facturés séparément.

REGLEMENT

Nos factures sont payables selon les modalités suivantes :

1.Mode :

• Par virement à notre compte bancaire mentionné en pied de facture,
• Par chèque postal ou bancaire, à nous adresser sous enveloppe,
• Par billets à ordre ou LCR à l’acceptation établie par vos soins.

2.Délai :

la facture est payable selon les modalités qui figurent dans l’offre de prix Conformément à la loi du 31.12.92 modifiant partiellement l’ordonnance du 01.12.86, en cas de paiement à une date postérieure à celle figurant sur la facture, il sera appliqué des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Ces pénalités prendront la forme d’agios. Export : tous les règlements s’effectuent par crédit documentaire irrévocable et confirmé.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur ou ses ayants droit se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons.

GARANTIE

A dater du jour de l’expédition figurant sur la facture, Deltalab offre une garantie de 12 mois pièces et main d’œuvre en ses ateliers. Les frais de port restent à la charge du fournisseur.

Restrictions :

• utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur,
• détérioration consécutive au transport,
• surtension même momentanée du secteur (maximum autorisé +/- 10 %),
• condensation, gel, surchauffe, inondation,
• cessation d’activité du fabricant (matériel de négoce).

Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie :

• verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes,
• couteaux ou similaires,
• résistances chauffantes ou similaires,
• piles, batterie.

Ces pièces peuvent toutefois être échangées au titre de la casse en cours de transport si les réserves sont faites en temps utiles.

Réparation et entretien hors garantie :

Après la période de garantie, notre service après-vente intervient sur place ou répare en ses ateliers à réception d’un bon de commande régulier.

Recommandation :

Lors d’un retour pour réparation d’un appareil sous garantie, celui-ci doit être dans l’emballage d’origine en précisant le numéro et la date de facture ainsi que le numéro figurant sur son étiquette.

Ne seront réparés que les défauts et vices mentionnés dans un rapport contradictoire et non les avaries dues au transport de retour dont l’acheteur a la responsabilité.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les caractéristiques techniques données dans les documents commerciaux n’ont qu’une valeur indicative.

Dans le but d’améliorer la gamme de ses produits DELTALAB-SMT se réserve le droit d’apporter toutes les modifications jugées nécessaires.

SECURITE ET PROTECTION

Nos matériels, appareils et équipements sont conformes à la norme de sécurité en vigueur à la date de livraison.

Ils doivent être utilisés conformément à nos notices et modes d’emploi fournis lors de la livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sans notre accord préalable ou en cas d’utilisation ne respectant pas nos instructions.

RETOUR

Aucun retour n’est accepté sans notre accord écrit préalable.

SERVICE APRES VENTE

1. Appareils de notre fabrication : Nous nous engageons pour les appareils que nous fabriquons à effectuer les réparations ou la fourniture des pièces détachées (après devis si vous le souhaitez) pendant une durée de 3 ans au-delà de la cessation de la vente des appareils dans nos catalogues. Passé ce délai, les réparations ne pourront être effectuées et les pièces détachées fournies que dans la mesure où elles peuvent être approvisionnées.
2. Appareils fabriqués par nos fournisseurs : Pour les appareils fabriqués par nos fournisseurs, les réparations seront effectuées et les pièces détachées fournies aussi longtemps que nos fournisseurs nous en donneront la possibilité.

CLAUSE ATTRIBUTIVE

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Carcassonne, reste seul compétent. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation ni dérogation au lieu de règlement dans Carcassonne.